crochet

Design suisse · 126568 · Radié

Designs

Design 4.L516.32CH.1 A

Design 4.L516.32CH.1 B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126568
Numéro de demande
1999-00960
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
15 déc. 1999
Enregistré
22 déc. 1999
Publié
14 janv. 2000
Radié
15 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

  2. 14 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Francisco Lluch Garcia

Barcelona, ES

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.