Verpackungen und Etiketten
Design suisse · 126569 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126569
- Numéro de demande
- 1999-00917
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 30 nov. 1999
- Enregistré
- 22 déc. 1999
- Publié
- 14 janv. 2000
- Radié
- 30 nov. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005
- 14 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.