dessin pour emballage
Design suisse · 126572 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126572
- Numéro de demande
- 1999-00961
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 déc. 1999
- Enregistré
- 22 déc. 1999
- Publié
- 14 janv. 2000
- Radié
- 16 déc. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2024
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.12.2024
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 15.12.2024 → 15.12.2024
Publié dans Swissreg le 16.12.2024
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 15 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 13 mars 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 30 nov. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 30 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 14 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.