Armbanduhr

Design suisse · 126605 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126605
Numéro de demande
1999-00986
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 déc. 1999
Enregistré
6 janv. 2000
Publié
31 janv. 2000
Radié
22 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  2. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  3. 31 oct. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Messmer & Seiler GmbH, Barfüsserplatz 20, 4051 Basel → Certina, Kurth Frères S.A., Bahnhofstrasse 11, 2540 Grenchen
    Mandataire
    The Swatch Group SA, 6, Faubourg du Lac, 2501 Biel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  4. 31 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Certina, Kurth Frères S.A.

Bahnhofstrasse 11, 2540 Grenchen

Mandataire

The Swatch Group AG

The Swatch Group SA

6, Faubourg du Lac, 2501 Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.