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Design suisse · 126609 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126609
Numéro de demande
1999-00988
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
27 déc. 1999
Enregistré
6 janv. 2000
Publié
31 janv. 2000
Radié
27 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bijoux Bonnet S.A.

38, avenue Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Soprintel S.A.

Avenue Leopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.