Kommunikationssäule
Design suisse · 126614 · Radié
Designs
Design Variante 1
Design Variante 2
Design Variante 3
Design Variante 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126614
- Numéro de demande
- 1999-00980
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 17 déc. 1999
- Enregistré
- 6 janv. 2000
- Publié
- 31 janv. 2000
- Radié
- 17 déc. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 15 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 31 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.