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Design suisse · 126617 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126617
- Numéro de demande
- 1999-00969
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 déc. 1999
- Enregistré
- 6 janv. 2000
- Publié
- 31 janv. 2000
- Radié
- 17 déc. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005
- 31 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.