Polstermöbel

Design suisse · 126626 · Radié

Designs

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Design 3062

Design 3063

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126626
Numéro de demande
2000-00028
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
11 janv. 2000
Enregistré
24 janv. 2000
Publié
15 févr. 2000
Radié
11 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  2. 15 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.