fermoir de montre

Design suisse · 126637 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126637
Numéro de demande
1999-00936
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
7 déc. 1999
Enregistré
24 janv. 2000
Publié
15 févr. 2000
Radié
7 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  2. 29 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  3. 15 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.