Wasserfahrzeuge
Design suisse · 126643 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126643
- Numéro de demande
- 2000-00038
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 janv. 2000
- Enregistré
- 24 janv. 2000
- Publié
- 15 févr. 2000
- Radié
- 18 janv. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- Interboot, Friedrichshafen, 18 sept. 1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 15 févr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.