contacteurs

Design suisse · 126644 · Radié

Designs

Design 10 716 CH - 1

Design 10 716 CH - 2

Design 10 716 CH - 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126644
Numéro de demande
2000-00015
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
11 janv. 2000
Enregistré
24 janv. 2000
Publié
15 févr. 2000
Radié
11 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  2. 15 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

  3. 14 avr. 2000

    Rectifié

    Désignation
    disjoncteurs → contacteurs

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  4. 15 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Federal Elektrik Yatirim Ve Ticaret A.S.

Modern Sanayi Sitesi 102. Sok. No. 1, Adapazari, TR

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Créateur

Mustafa Nurdogan

Adapazari

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.