Tintenbehälter für Drucker
Design suisse · 126650 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126650
- Numéro de demande
- 2000-00021
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 11 janv. 2000
- Enregistré
- 24 janv. 2000
- Publié
- 15 févr. 2000
- Radié
- 12 janv. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 11-019203 16.07.1999
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 janv. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M/300096 → M/300096
- Description Design
- Date de radiation
- 12.01.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 11.01.2025 → 11.01.2025
Publié dans Swissreg le 12.01.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 14 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005
- 15 févr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.