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Design suisse · 126654 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126654
Numéro de demande
1999-00970
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-01 Photographie, cinéma et optique
Déposé
20 déc. 1999
Enregistré
24 janv. 2000
Publié
15 févr. 2000
Radié
20 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 22.06.1999
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 15 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.