Spielbemusterung
Design suisse · 126657 · Radié
Designs
Design Ga 1032/1
Design Ga 1032/2
Design Ga 1032/3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126657
- Numéro de demande
- 2000-00011
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 7 janv. 2000
- Enregistré
- 24 janv. 2000
- Publié
- 15 févr. 2000
- Radié
- 7 janv. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
- 15 févr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Anton Matosévic
Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.