Automobile
Design suisse · 126690 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126690
- Numéro de demande
- 1999-00973
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 déc. 1999
- Enregistré
- 7 févr. 2000
- Publié
- 29 févr. 2000
- Radié
- 20 déc. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP H11-26431 30.09.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 30 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
- 30 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 29 févr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.