Automobile

Design suisse · 126690 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126690
Numéro de demande
1999-00973
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 déc. 1999
Enregistré
7 févr. 2000
Publié
29 févr. 2000
Radié
20 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
JP H11-26431 30.09.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 30 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  4. 29 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.