Fahrzeugbemusterung
Design suisse · 126691 · Radié
Designs
Design 1/2000
Design 2/2000
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126691
- Numéro de demande
- 2000-00063
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 28 janv. 2000
- Enregistré
- 7 févr. 2000
- Publié
- 29 févr. 2000
- Radié
- 29 janv. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1/2000 → 1/2000
- Description Design
- Date de radiation
- 29.01.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 28.01.2025 → 28.01.2025
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 30 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
- 30 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 29 févr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.