CD

Design suisse · 126696 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126696
Numéro de demande
2000-00064
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 janv. 2000
Enregistré
7 févr. 2000
Publié
29 févr. 2000
Radié
28 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  2. 29 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Jacky Ferré

1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.