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Design suisse · 126717 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126717
Numéro de demande
2000-00107
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
9 févr. 2000
Enregistré
24 févr. 2000
Publié
15 mars 2000
Radié
9 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  3. 14 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  4. 15 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Lucien Masson

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.