Verbindungselement
Design suisse · 126726 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126726
- Numéro de demande
- 2000-00058
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 26 janv. 2000
- Enregistré
- 24 févr. 2000
- Publié
- 15 mars 2000
- Radié
- 26 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 15 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 15 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.