Ballausgabegeräte
Design suisse · 126742 · Radié
Designs
Design Dispermatic 2000-95
Design Dispermatic 2000-120
Design Dispermatic 2000-180
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126742
- Numéro de demande
- 2000-00080
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 2 févr. 2000
- Enregistré
- 24 févr. 2000
- Publié
- 15 mars 2000
- Radié
- 2 févr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 15 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.