contenitore sagomato
Design suisse · 126763 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126763
- Numéro de demande
- 2000-00095
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 févr. 2000
- Enregistré
- 8 mars 2000
- Publié
- 31 mars 2000
- Radié
- 4 févr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 31 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.