boîtes de montre

Design suisse · 126766 · Radié

Designs

Design Fancy BA 84

Design Elite BA 83

Design Czarina BA 270

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126766
Numéro de demande
2000-00162
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 févr. 2000
Enregistré
8 mars 2000
Publié
31 mars 2000
Radié
23 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  2. 31 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  4. 31 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Chatila SA

Chatila S.A.

29, rue du Rhône, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.