boîtes de sol

Design suisse · 126772 · Radié

Designs

Design 13038A

Design 13038B

Design 13038C

Design 13038D

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126772
Numéro de demande
2000-00186
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
28 févr. 2000
Enregistré
8 mars 2000
Publié
31 mars 2000
Radié
28 févr. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005

  2. 31 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Temsa SA

Temsa S.A.

37, chemin Ph. de Sauvage, 1219 Châtelaine

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.