Tintenbehälter für Tintenstrahldrucker
Design suisse · 126776 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126776
- Numéro de demande
- 2000-00175
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 28 févr. 2000
- Enregistré
- 8 mars 2000
- Publié
- 31 mars 2000
- Radié
- 1 mars 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 11-023006 27.08.1999
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M/300104 → M/300104
- Description Design
- Date de radiation
- 01.03.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 28.02.2025 → 28.02.2025
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 15 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
- 31 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.