Deckenkassettenplatte
Design suisse · 126786 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126786
- Numéro de demande
- 2000-00180
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 févr. 2000
- Enregistré
- 8 mars 2000
- Publié
- 31 mars 2000
- Radié
- 7 sept. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 4 99 10 659.8 18.11.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 14 oct. 2011
Transféré
- Titulaire
- Geipel Decken- und Profilsysteme GmbH, Molbitzer Weg 1, Neustadt an der Orla, Allemagne → DIL AG, Sihlbruggstrasse 105, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 15 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 15 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, 8330 Pfäffikon ZH → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 28 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
- 31 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.