gant

Design suisse · 126793 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126793
Numéro de demande
2000-00196
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-06 Habillement et mercerie
Déposé
3 mars 2000
Enregistré
23 mars 2000
Publié
14 avr. 2000
Radié
3 mars 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  2. 14 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Simone Franz

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.