Piktogramme/Hinweisschilder
Design suisse · 126823 · Radié
Designs
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Design 15
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126823
- Numéro de demande
- 2000-00197
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 9 mars 2000
- Enregistré
- 23 mars 2000
- Publié
- 14 avr. 2000
- Radié
- 9 mars 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005
- 14 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.