WC-Rollenhalter, WC-Rollenspender
Design suisse · 126830 · Radié
Designs
Design 001
Design 002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126830
- Numéro de demande
- 2000-00228
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 16 mars 2000
- Enregistré
- 23 mars 2000
- Publié
- 14 avr. 2000
- Radié
- 16 mars 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005
- 14 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.