Anhänger
Design suisse · 126858 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126858
- Numéro de demande
- 2000-00256
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-10 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 17 mars 2000
- Enregistré
- 10 avr. 2000
- Publié
- 28 avr. 2000
- Radié
- 17 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- LI 258 22.09.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 28 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.