Lehrmittel
Design suisse · 126863 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126863
- Numéro de demande
- 2000-00250
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 27 mars 2000
- Enregistré
- 10 avr. 2000
- Publié
- 28 avr. 2000
- Radié
- 27 mars 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 15 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 28 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
- 28 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.