chocolat
Design suisse · 126866 · Radié
Designs
Design vache pleine
Design vache plate relief
Design enzian
Design edelweiss
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126866
- Numéro de demande
- 2000-00318
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 18 avr. 2000
- Enregistré
- 26 avr. 2000
- Publié
- 15 mai 2000
- Radié
- 18 avr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.