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Design suisse · 126884 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126884
- Numéro de demande
- 2000-00320
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 avr. 2000
- Enregistré
- 26 avr. 2000
- Publié
- 15 mai 2000
- Radié
- 19 avr. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- France → France
- Description Design
- Date de radiation
- 19.04.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 18.04.2025 → 18.04.2025
Publié dans Swissreg le 19.04.2025
- 29 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 29 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 15 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 13 mai 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.