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Design suisse · 126899 · Radié
Designs
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126899
- Numéro de demande
- 2000-00299
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 avr. 2000
- Enregistré
- 26 avr. 2000
- Publié
- 15 mai 2000
- Radié
- 12 avr. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
- 13 mai 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.