Gewehrschaft

Design suisse · 126906 · Radié

Designs

Design SPG02

Design SIG01

Design SIG02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126906
Numéro de demande
2000-00311
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
14 avr. 2000
Enregistré
26 avr. 2000
Publié
15 mai 2000
Radié
14 avr. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  2. 15 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

André Jahn

8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.