Teile für höhengleichen Bahnübergang
Design suisse · 126914 · Radié
Designs
Design D 4213 - 1
Design D 4213 - 2
Design D 4213 - 3
Design D 4213 - 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126914
- Numéro de demande
- 2000-00282
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 avr. 2000
- Enregistré
- 26 avr. 2000
- Publié
- 15 mai 2000
- Radié
- 7 avr. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- FI 06.10.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 avr. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D 4213 - 1 → D 4213 - 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.04.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 06.04.2025 → 06.04.2025
Publié dans Swissreg le 07.04.2025
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 30 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 15 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 29 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
- 15 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.