Fahrrad

Design suisse · 126944 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126944
Numéro de demande
2000-00347
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 avr. 2000
Enregistré
9 mai 2000
Publié
31 mai 2000
Radié
28 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  2. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  3. 31 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

André Froidevaux

2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.