Drucker-Kartusche

Design suisse · 126949 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126949
Numéro de demande
2000-00331
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 avr. 2000
Enregistré
9 mai 2000
Publié
31 mai 2000
Radié
25 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2087791 29.10.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  2. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  3. 31 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.