Tonervorratsbehälter für Kopierapparate
Design suisse · 126951 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126951
- Numéro de demande
- 2000-00306
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 13 avr. 2000
- Enregistré
- 9 mai 2000
- Publié
- 31 mai 2000
- Radié
- 14 avr. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 11-028741 20.10.1999
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M300128 → M300128
- Description Design
- Date de radiation
- 14.04.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 13.04.2025 → 13.04.2025
Publié dans Swissreg le 14.04.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 30 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 31 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.