Profile und Verbindungselemente

Design suisse · 126958 · Radié

Designs

Design 130102 - 1

Design 130102 - 2

Design 130102 - 3

Design 130102 - 4

Design 130102 - 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126958
Numéro de demande
2000-00359
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
2 mai 2000
Enregistré
9 mai 2000
Publié
31 mai 2000
Radié
2 mai 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  3. 26 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  4. 31 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  5. 31 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.