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Design suisse · 126996 · Radié

Designs

Design 1032 911-03/D 1

Design 1032 911-03/D 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126996
Numéro de demande
2000-00427
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
20 mai 2000
Enregistré
24 mai 2000
Publié
15 juin 2000
Radié
20 mai 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005

  2. 15 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.