Ausschankwagen, Zapfanlage

Design suisse · 126998 · Radié

Designs

Design Bild 1 - 5

Design Bild 6 - 9

Design Bild 2, 4, 5

Design Bild 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126998
Numéro de demande
2000-00294
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-13 Moyens de transport et de levage
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
11 avr. 2000
Enregistré
24 mai 2000
Publié
15 juin 2000
Radié
11 avr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 49909814.5 19.10.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  2. 15 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.