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Design suisse · 126999 · Radié
Designs
Design A15426-A
Design A15426-B
Design A15426-C
Design A15426-D
Design A15426-E
Design A15426-F
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126999
- Numéro de demande
- 2000-00422
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 18 mai 2000
- Enregistré
- 24 mai 2000
- Publié
- 15 juin 2000
- Radié
- 18 mai 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 14.01.2000JP 20.01.2000JP 25.01.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
- 30 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
- 13 mai 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 13 mai 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 15 juin 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.