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Design suisse · 127002 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127002
Numéro de demande
2000-00396
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 mai 2000
Enregistré
24 mai 2000
Publié
15 juin 2000
Radié
11 mai 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  2. 26 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  3. 15 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

  4. 15 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.