Verarbeitungsmaschine
Design suisse · 127074 · Radié
Designs
Design D0059 CH - 1
Design D0059 CH - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127074
- Numéro de demande
- 2000-00338
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-99 Machines
- Déposé
- 27 avr. 2000
- Enregistré
- 26 juin 2000
- Publié
- 14 juil. 2000
- Radié
- 27 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 14 juil. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.