cabines téléphoniques

Design suisse · 127091 · Radié

Designs

Design 13099 A

Design 13099 B

Design 13099 C

Design 13099 D

Design 13099 E

Design 13099 F

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127091
Numéro de demande
2000-00351
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
28 avr. 2000
Enregistré
26 juin 2000
Publié
14 juil. 2000
Radié
28 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  2. 31 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

  3. 14 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Industries Jaro Inc.

1703 boul. St-Charles, St-Charles-de-Drummond / Québec, CA

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.