Vitrinen

Design suisse · 127109 · Radié

Designs

Design 00400

Design 00800

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127109
Numéro de demande
2000-00526
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
21 juin 2000
Enregistré
7 juil. 2000
Publié
31 juil. 2000
Radié
21 juin 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

  2. 31 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  3. 31 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.