Stützhalterung
Design suisse · 127116 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127116
- Numéro de demande
- 2000-00511
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 20 juin 2000
- Enregistré
- 7 juil. 2000
- Publié
- 31 juil. 2000
- Radié
- 21 juin 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 99-2303 21.12.1999
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M 300 138 → M 300 138
- Description Design
- Date de radiation
- 21.06.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 20.06.2025 → 20.06.2025
Publié dans Swissreg le 21.06.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 12 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2015
- 31 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 30 juin 2005
Transféré
- Titulaire
- Sandvik Aktiebolag, Sandviken, Suède → Sandvik Intellectual Property HB, 811 81 Sandviken, Suède
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005
- 15 juin 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
- 31 juil. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.