Rahmen

Design suisse · 127124 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127124
Numéro de demande
2000-00520
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
24 juin 2000
Enregistré
7 juil. 2000
Publié
31 juil. 2000
Radié
24 juin 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Mireille Burgener

8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.