Telefone
Design suisse · 127158 · Radié
Designs
Design K20/K30 1
Design K20/K30 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127158
- Numéro de demande
- 2000-00459
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 2 juin 2000
- Enregistré
- 24 juil. 2000
- Publié
- 15 août 2000
- Radié
- 2 juin 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 31 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 31 juil. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002
- 15 août 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.