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Design suisse · 127216 · Radié

Designs

Design 7227 MM - 1

Design 7227 MM - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127216
Numéro de demande
2000-00604
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
31 juil. 2000
Enregistré
23 août 2000
Publié
15 sept. 2000
Radié
31 juil. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/118,521 10.02.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 15 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  3. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.