Verpackung
Design suisse · 127216 · Radié
Designs
Design 7227 MM - 1
Design 7227 MM - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127216
- Numéro de demande
- 2000-00604
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 31 juil. 2000
- Enregistré
- 23 août 2000
- Publié
- 15 sept. 2000
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/118,521 10.02.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 15 juil. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 29 juil. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005
- 15 sept. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.